1. Introduction
2. Le Service Leon guide que nous vous fournissons
3. Votre utilisation du Service Leon guide
4. Contenu et droits de propriété intellectuelle
5. Assistance client, informations, questions et réclamations
6. Problèmes et différends
7. À propos des présentes Conditions

8. Politique de confidentialité
   
   
9. Introduction
   Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les << Conditions >>), car elles régissent votre utilisation des services personnalisés de Leon guide (y compris l’accès à ces derniers) pour la diffusion de podcasts touristiques et culturels en continu y compris notre site Web qui intègrent les présentes Conditions ou y renvoient (ci-après, le << Service Leon guide >>), ainsi que les podcasts ou autre support mis à disposition par le biais du Service Leon guide (le << Contenu >>).

Date d’applicabilité : 1^er Septembre 2021.

En vous inscrivant au Service Leon guide ou en utilisant ce service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service Leon guide ni accéder au Contenu.

Fournisseur de services
Les présentes Conditions sont conclues entre vous et SAS LEON, situé au 6 rue Jean Chatel, 97400 St Denis – Réunion (France).

Âge et conditions d’admissibilité
Pour utiliser le Service Leon guide et accéder au Contenu, il n’y a pas de limite d’âge associé à la création de compte sur Leon.

2. Le Service Leon guide que nous vous fournissons
   
   

Offres de service Leon guide
L’offre de service Leon guide est fournie gratuitement.

Limitations et modifications du Service
Nous faisons preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables pour maintenir le Service Leon guide opérationnel et vous offrir une expérience audio personnalisée et immersive. Cependant, nos offres de services et leur disponibilité peuvent changer de temps à autre et en vertu des lois applicables, sans responsabilité à votre égard. Par exemple :
• Les Services Leon guide peuvent subir des interruptions temporaires en raison de difficultés techniques, de travaux de maintenance, de tests ou de mises à jour, y compris ceux nécessaires pour refléter les modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes.
• Nous nous efforçons d’évoluer et d’améliorer constamment nos Services et nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter (de manière permanente ou temporaire) la fourniture de tout ou partie du Service Leon guide.

3. 
   Votre utilisation du Service Leon guide.
   Création d’un compte Leon guide
   Vous devrez créer un compte Leon guide pour utiliser tout ou partie du Service Leon guide. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et doivent rester confidentiels. Vous comprenez que vous êtes responsable de toute utilisation (y compris toute utilisation non autorisée) de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Avertissez immédiatement notre équipe si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé, ou si vous pensez qu’il y a eu un accès non autorisé à votre compte.
   Leon guide peut récupérer votre nom d’utilisateur ou vous demander de le modifier pour quelque raison que ce soit.
   
   

Vos droits d’utilisation du Service Leon guide
Accès aux Services Leon guide
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions (y compris toutes autres conditions générales applicables), nous vous accordons une autorisation limitée, non exclusive et révocable d’utiliser personnellement et à des fins non commerciales le Service Leon guide et le Contenu (collectivement, l'<< Accès >>). Cet Accès restera en vigueur jusqu’à ce que vous ou Leon guide le résiliez. Vous acceptez de ne pas redistribuer ni transférer le Service Leon guide ou le Contenu.
L’application logicielle Leon guide et le Contenu sont concédés sous licence, ne vous sont ni vendus ni transférés, et Leon guide et ses concédants de licence conservent la propriété de toutes les copies des applications logicielles Leon guide et du Contenu, même après l’installation sur vos Appareils.

4. Droits de propriété de Leon guide
   Le Service Leon guide et le Contenu sont la propriété de Leon guide ou de ses concédants de licence. L’ensemble des marques déposées, marques de service, noms commerciaux, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de la marque Leon guide (les << Caractéristiques de la marque Leon guide >>) sont la propriété exclusive de la SAS LEON ou de ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d’utilisation des Caractéristiques de la marque Leon guide, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.
   Vous acceptez de vous conformer aux Directives utilisateur de Leon guide et de ne pas utiliser le Service Leon guide, le Contenu ou toute partie de celui-ci d’une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions.
   
   

Directives utilisateurs
Nous avons élaboré des directives pour l’utilisation du Service Leon guide afin de garantir que le Service Leon guide reste agréable pour tout le monde (les << Directives utilisateur de Leon guide >>). Lorsque vous utilisez le Service Leon guide, vous devez vous conformer aux Directives utilisateur de Leon guide, ainsi qu’à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et respecter la propriété intellectuelle, la confidentialité et les autres droits de tiers.

Commentaires
Si vous fournissez des idées, des suggestions ou d’autres commentaires concernant votre utilisation du Service Leon guide ou de tout Contenu (les << Commentaires >>), ces Commentaires ne sont pas confidentiels et peuvent être utilisés par Leon guide sans restriction et sans paiement à votre égard. Dans le cadre des présentes Conditions, les Commentaires sont considérés comme un type de Contenu utilisateur.

Votre Appareil
Vous nous accordez également le droit (1) de permettre au Service Leon guide d’utiliser le processeur, la bande passante et le matériel de stockage de votre Appareil afin de faciliter le fonctionnement du Service Leon guide, (2) de vous fournir des publicités et d’autres informations, et de permettre à nos partenaires commerciaux d’en faire de même, conformément à la Politique de confidentialité de Leon guide.

Expérience de contenu
Dans n’importe quelle partie du Service Leon guide, le Contenu auquel vous accédez, y compris sa sélection et son placement, peut être influencé par des considérations commerciales, y compris les accords conclus par Leon guide avec des tiers.
Certains Contenus concédés sous licence par Leon guide, fournis à Leon guide, créés par Leon guide ou mis à disposition par Leon guide (par exemple, les podcasts) peuvent inclure de la publicité, et Leon guide n’est pas responsable de ces publicités.

Plaintes pour contrefaçon
Leon guide respecte les droits des propriétaires de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu’un Contenu enfreint vos droits d’auteur, veuillez consulter la Politique relative aux droits d’auteur de Leon guide

5. 
   Assistance client, informations, questions et réclamations
   Pour toute question relative à l’assistance client et au paiement (les << Questions d’assistance client >>), veuillez utiliser le formulaire de contact de notre site Web.
   Si vous avez des questions concernant le Service Leon guide ou les présentes, veuillez contacter le Service client de Leon guide en complétant le formulaire de contact, disponible sur notre site web.

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des différends (plateforme ODR). Vous pouvez trouver la plateforme ODR en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

6. 
   Problèmes et différends
   Suspension et interruption des Services Leon guide.
   Les présentes Conditions continueront de s’appliquer à vous jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous-même ou par Leon guide. Leon guide peut résilier les présentes Conditions (y compris les conditions générales supplémentaires incorporées dans les présentes) ou suspendre votre accès au Service Leon guide à tout moment si nous estimons que vous avez violé l’une de ces Conditions, si nous cessons de fournir le Service Leon guide ou tout composant matériel de celui-ci sur préavis raisonnable, ou si nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à la loi applicable.

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment, auquel cas vous ne pourrez plus continuer à accéder au service Leon guide ou à l’utiliser.

Exclusions de garantie
Leon guide fournira le Service Leon guide en faisant preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables et conformément à toute spécification du Service Leon guide fourni par Leon guide. Toutefois, sous cette réserve, le Service Leon guide est fourni << en l’état >> et << selon disponibilité >>, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale. En outre, Leon guide et tous les propriétaires du contenu excluent toute garantie expresse, implicite et légale concernant le contenu, y compris les garanties de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Ni Leon guide ni aucun propriétaire de contenu ne garantit que le Service ou le contenu Leon guide est exempt de programmes malveillants ou d’autres composants nuisibles. En outre, Leon guide ne fait aucune déclaration et ne garantit et n’assume aucune responsabilité concernant les applications tierces (ou le contenu de celles-ci), le contenu utilisateur, les appareils ou tout produit ou service annoncé, promu ou proposé par un tiers sur ou via le Service Leon guide ou tout site Web accessible par un lien, et Leon guide n’est pas responsable des transactions conclues entre vous et les fournisseurs tiers des produits précités. Aucun avis ni aucune information, oral(e) ou écrit(e), fourni(e) par Leon guide, ne fera l’objet d’une garantie au nom de Leon guide. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou de limitations sur les droits légaux applicables d’un consommateur. Par conséquent, l’exclusion et les limitations prévues dans cette section peuvent ne pas s’appliquer à vous et rien n’affectera vos droits légaux.

Limitation de responsabilité et délai de dépôt d’une réclamation
Sous réserve de la loi applicable, vous acceptez que votre seul et unique recours pour tout problème ou insatisfaction avec le Service Leon guide consiste à désinstaller tout logiciel Leon guide et à cesser d’utiliser le Service Leon guide.

**En aucun cas Leon guide, ses dirigeants, actionnaires, employés, agents, administrateurs, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables (1) de tout dommage indirect, spécial, accessoire, punitif, exemplaire ou consécutif ; (2) de toute perte d’utilisation, de données, d’activité ou de bénéfices (directs ou indirects), dans tous les cas découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service Leon guide, les appareils, les applications tierces ou le contenu d’applications tierces ;

Droits de tiers
Vous reconnaissez et acceptez que les propriétaires du Contenu et certains distributeurs (tels que les fournisseurs d’App Store) sont les bénéficiaires prévus des présentes Conditions et ont le droit de les faire valoir à votre égard. Outre les dispositions de la présente section, les présentes Conditions ne sont pas destinées à accorder des droits à quiconque, à l’exception de vous et Leon guide, et en aucun cas les présentes Conditions ne peuvent créer des droits de tiers bénéficiaires.
Si vous avez téléchargé l’une de nos applications logicielles mobiles (individuellement une << Application >>) depuis l’App Store d’Apple Inc. (<< Apple >>) ou si vous utilisez l’application sur un appareil iOS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’avis suivant concernant Apple. Les présentes Conditions ont été conclues entre vous et Leon guide uniquement, et non pas avec Apple, et Apple n’est pas responsable du Service Leon guide et de son contenu. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant le Service Leon guide. Et, dans les limites autorisées par la loi applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne le Service Leon guide. Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant le Service Leon guide ou votre possession ou utilisation du Service Leon guide, y compris : (1) les réclamations en matière de responsabilité du produit ; (2) toute réclamation selon laquelle le Service Leon guide ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables ; (3) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire ; et (4) les réclamations relatives à la violation de la propriété intellectuelle. Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation de tiers selon laquelle le Service Leon guide ou votre possession et utilisation de l’application, enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions tierces applicables lors de l’utilisation du Service Leon guide. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

Il en est de même pour Google Play, sur Android.

Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Leon guide de toute responsabilité en cas de pertes directes raisonnablement prévisibles, de dommages et de dépenses raisonnables (y compris, dans la mesure du raisonnable, les honoraires d’avocat) subis ou encourus par Leon guide suite ou liés à : (1) votre violation de l’une des présentes Conditions; (2) toute activité dans laquelle vous vous engagez sur ou via le Service Leon guide ; et (3) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Droit applicable, arbitrage obligatoire et juridiction
6.1 Droit applicable/compétence
Sauf disposition contraire des lois impératives de votre pays de résidence, les accords (et tout litige/réclamation non contractuel en découlant ou qui y est lié) sont soumis aux lois de l’État ou du pays indiqué ci-dessous, sans égard aux principes de choix de la législation ou de conflit de lois.
En outre, Leon guide et vous-même acceptez la compétence des tribunaux énumérés ci-dessous pour résoudre tout différend, réclamation ou controverse lié aux accords (et tout différend/réclamation non contractuel en découlant ou qui y est lié), sauf si, en vertu des lois impératives applicables, vous pouvez choisir d’engager une procédure judiciaire dans votre pays de résidence, ou si nous sommes tenus de n’engager une procédure judiciaire que dans votre pays de résidence.
Pays ou région Choix de la législation Juridiction
Toutes les autres régions et tous les autres pays dans lesquels Leon guide est disponible. Suède Exclusive ; tribunaux de Suède
Bulgarie, Chypre, Estonie, Espagne, France, Hong Kong, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Philippines, Portugal, Slovaquie, Turquie Lois de la Suède Non exclusive ; tribunaux de Suède
Brésil Lois du Brésil Exclusive ; tribunaux d’État et fédéraux de São Paulo, État de São Paulo, Brésil
Canada Ne s’applique pas aux résidents du Québec : lois de la province d’Ontario Résidents du Québec : lois de la province de Québec, Canada Ne s’applique pas aux résidents du Québec : exclusive, sauf aux fins de l’exécution des jugements ; tribunaux de l’Ontario, Canada Résidents du Québec : tribunaux du Québec, Canada
Argentine, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay État de Californie, États-Unis Exclusive ; tribunaux d’État et fédéraux du comté de San Francisco (État de Californie) ou New York (État de New York)
Royaume-Uni Lois de l’Angleterre et du pays de Galles Exclusive
6.2 RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE
DANS LES CAS OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS ET LEON GUIDE CONVENEZ QUE CHACUN D’ENTRE VOUS PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L’ENCONTRE DE L’AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION PRÉSUMÉE D’UN GROUPE OU D’UN REPRÉSENTANT. À moins que vous et Leon guide ne l’acceptiez tous les deux, aucun arbitre ou juge ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne ou présider toute forme de procédure d’un représentant ou d’un groupe.

6. À propos des présentes Conditions
   En vertu de la loi applicable, vous pouvez disposer de certains droits qui ne peuvent pas être limités par un contrat. Les présentes conditions ne sont en aucun cas destinées à restreindre ces droits.
   Modifications
   Nous pouvons, de temps à autre, apporter des modifications aux présentes Conditions (y compris aux conditions générales supplémentaires de Leon guide incorporées par renvoi dans les présentes) en vous informant de ces modifications par tout moyen raisonnable (avant leur entrée en vigueur), y compris en publiant un accord révisé sur le Service Leon guide applicable (à condition que, pour les modifications importantes, nous cherchions à compléter cet avis par un e-mail, un message contextuel en cours de service ou d’autres moyens). Ces modifications ne s’appliqueront à aucun différend entre vous et nous survenant avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions révisées ou autres conditions générales de Leon guide incorporant ces modifications, ou avant la date à laquelle nous vous avons informé de telles modifications. Votre utilisation du Service Leon guide suite à toute modification apportée aux présentes Conditions vaudra acceptation de ces modifications. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le Service Leon guide suite à la mise à jour des Conditions, vous pouvez résilier votre compte en nous contactant. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de ce document indique la date de la dernière modification des présentes Conditions.

Intégralité du contrat
Sauf disposition contraire dans cette section ou sauf si vous et Leon guide en avez explicitement convenu autrement par écrit, les présentes Conditions constituent l’ensemble des conditions générales convenues entre vous et Leon guide et remplacent tout accord antérieur concernant l’objet des présentes Conditions, qu’il soit écrit ou oral. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, si une disposition des présentes Conditions est jugée non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou dans une quelconque mesure, les autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées et l’application de cette disposition sera exécutée dans la mesure permise par la loi.
Tout manquement de la part de Leon guide ou d’un tiers bénéficiaire à appliquer les présentes Conditions ou toute disposition de celles-ci ne saurait constituer une renonciation au droit de Leon guide ou du tiers bénéficiaire concerné de les appliquer.

Cession
Leon guide peut céder une partie ou la totalité des présentes Conditions, et peut céder ou déléguer, en tout ou en partie, l’un(e) de ses droits ou obligations prévu(e)s dans les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas céder à un tiers les présentes Conditions, en tout ou en partie, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits prévus dans les présentes Conditions.